SANTE SERVICE SSIAD

FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique

Présentation de la marque SANTE SERVICE SSIAD

Déposée le 9 avril 2014 par FONDATION SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SANTE SERVICE SSIAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION SANTE SERVICE, Mme BERGOIGNAN ESPER Claudine domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

La marque SANTE SERVICE SSIAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE SERVICE SSIAD est expirée depuis le 9 avril 2024.

FONDATION SANTE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION HAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , FONDATION SANTE SERVICE , SANTE SERVICE HAD , FONDATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , SANTE SERVICE FORMATION , FONDATION . SSIAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES